La formation professionnelle constitue aujourd’hui un véritable enjeu pour l’avenir professionnel de tout un chacun, mais aussi pour répondre aux besoins du marché de l’emploi. Afin de soutenir cette formation, la taxe d’apprentissage versée par les entreprises vont permettre aux organismes de formation et à certains établissements de disposer du nécessaire pour assurer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles des salariés et non salariés. Mais comment la taxe d’apprentissage se calcule-t-elle ?
La base de calcul du taux de la taxe d’apprentissage
En 2021, le calcul de la taxe d’apprentissage s’effectuait sur la base de la masse salariale de l’année N-1. A présent, il se fait à la base de la masse salariale de l’année en cours.
Cela considère donc l’ensemble des rémunérations brutes des salariés, ajouté des avantages en nature (indemnités de congés payés, primes etc. Il faut savoir toutefois que les rémunérations des apprentis ne sont pas considérées dans cette base de calcul. Dans toute la France, cela s’élève à un taux de 0,68%, sauf en Alsace-Moselle (0,44%).
En ce qui concerne la répartition de la taxe, 13% est versé pour le financement des formations technologiques et professionnelles initiales et 81% pour les formations par l’apprentissage. Ce dernier est d’ailleurs collecté par l’OPCO ou encore l’opérateur de compétences lié au secteur professionnel de l’entreprise.
Le calcul de la CSA ou contribution supplémentaire à l’apprentissage
Il faut savoir que les entreprises de plus de 250 salariés avec moins de 5% d’alternants employés, doivent en plus de la taxe d’apprentissage, contribuer à la CSA. Le calcul de cette dernière s’effectue exactement sur la même base que celui de la taxe d’apprentissage.
Le taux est fourni en fonction des conditions suivantes : 1% d’alternant équivaut à 0,4% de la masse salariale ; 1 à 2% d’alternants correspond à un taux de 0,2% ; 2 à 3% d’alternants représente 0,1% et enfin 3 à 5% d’alternants représente 0,05%.
Les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales sont assujetties à la taxe d’apprentissage et ce peu importe leur statut. Elles doivent cependant répondre à certaines conditions, à savoir le fait de siéger sur le territoire français, le fait d’être soumise à l’impôt sur le revenu ou encore sur les sociétés et de disposer au moins un salarié.
Certaines entreprises sont cependant exonérées de cette taxe d’apprentissage. Il s’agit des SCM ou sociétés civiles de moyens non commerciales, les entreprises à des fins d’enseignement exclusives, les entités employant des apprentis avec une base annuelle d’imposition n’excédant pas 6 fois le smic. Enfin, il y a aussi les groupements d’employeurs tels que les agriculteurs ou les sociétés civiles agricoles.
Le paiement de la taxe d’apprentissage
Jusqu’en 2020, et selon les réformes stipulées dans la loi Avenir professionnel, la taxe d’apprentissage est versée auprès de l’OPCO ou encore Opérateurs de compétences de son secteur.
Toutefois la réforme a changé quelques règles à compter de 2022. Ainsi, le paiement de la taxe d’apprentissage passera à l’Urssaf avant le 1er mars. D’ailleurs si l’entreprise ne paie pas la taxe d’apprentissage avant cette date, elle s’exposera donc à une majoration.
